Conditions générales de vente

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées sur le site internet accessible à l'adresse https://alaloupe.fr(ci-après le « Site ») exploité par la société LOUSTIX, société par actions simplifiée au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 991 431 255, dont le siège social est situé 105 rue de la Convention — 75015 Paris, France (ci-après « LOUSTIX »).

Les CGV sont systématiquement communiquées à tout client préalablement à la passation de sa commande et prévalent sur tout autre document. Le fait de passer commande sur le Site emporte l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont présentés par LOUSTIX avec les caractéristiques essentielles permettant au client d'en prendre connaissance avant de commander. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. LOUSTIX s'engage à mettre tout en œuvre pour que les informations présentées soient les plus exactes possible.

LOUSTIX se réserve le droit de modifier à tout moment son assortiment de produits. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant total dû par le client (TTC + frais de livraison) est indiqué sur la page de validation de la commande avant le paiement.

LOUSTIX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne le ou les produits de son choix et les ajoute à son panier. Il valide sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. La commande est confirmée après paiement effectif par le client.

LOUSTIX confirme la commande au client par courrier électronique. LOUSTIX se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe. Les transactions sont sécurisées et les informations bancaires ne transitent pas sur le Site. Le compte du client est débité au moment de la validation de la commande. LOUSTIX se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus de paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, en France métropolitaine uniquement. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et varient selon le mode de livraison choisi.

LOUSTIX s'engage à expédier la commande dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. En cas de retard de livraison, le client peut contacter LOUSTIX à l'adresse contact@loustix.fr.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à LOUSTIX par courrier électronique à contact@loustix.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garanties

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour toute réclamation au titre des garanties, le client peut contacter LOUSTIX à l'adresse contact@loustix.fr.

Article 9 — Responsabilité

LOUSTIX ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de LOUSTIX est limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour des dommages indirects.

LOUSTIX ne pourra être tenue responsable du non-respect des obligations contractuelles en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de LOUSTIX ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, sans autorisation expresse de LOUSTIX est interdite.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de protection des données et à notre politique relative aux cookies.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut avoir recours à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission de la Médiation de la Consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, LOUSTIX adhère au service de médiation de la consommation de la CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice). Le client peut saisir le médiateur à l'adresse suivante : https://www.cm2c.net.

Le client est également informé de l'existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.